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de la justice
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Vos droits et démarches
Mis à jour le 24 juillet 2024
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an.
Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.
Acte de naissance de l'association. Les statuts comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.