Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 11 juin 2021
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nom et adresse de l'association
Commune du siège social de l'association, le date
Madame, Monsieur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.
Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles.
Notre association a pour activité principale .................................
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
[Prénom Nom et signature],
Président(e)