Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 13 septembre 2023
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'obtenir un extrait d'attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de services accomplis en métropole :
dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale
ou au titre de l'aide technique, de la coopération
ou en tant que personnel de l'armée de l'air (sauf officier, sous-officier, personnel féminin)
ou en tant qu'officier de la marine nationale
ou en tant qu'objecteur de conscience