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Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA (Service en ligne)

Mis à jour le 01 janvier 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le service en ligne appelé DS-MSA ou DTS-MSA (déclaration trimestrielle de salarié agricole) est supprimé.Vous devez déclarer vos salariés soit via la DSN, soit via le TESA+ (titre emploi service agricole).

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Fin de la DTS-MSA, obligation de la déclaration via la DSN ou par le TESA+, TESA-S compatible en DSN

La déclaration trimestrielle (DTS-MSA) de vos salariés n'est plus possible à partir de la paie de janvier 2024. Vous devez les déclarer en ligne soit via la DSN (déclaration sociale nominative), soit via le TESA+ (titre emploi service agricole). Par ailleurs, notez que le TESA-S (titre emploi simplifié agricole) est dorénavant compatible en DSN (à partir de janvier 2024 également).

 
A Savoir

Les employeurs qui ont opté pour le TESA-S (titre emploi simplifié agricole) pour notamment déclarer les emplois saisonniers, peuvent désormais effectuer ces déclarations de TESA-S dans la DSN (Déclaration sociale nominative).

Le site de la MSA vous aide à choisir le mode de déclaration qui vous convient et fournit un mode d'emploi pour chacun.

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