Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 04 août 2022
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.Le récépissé de la démarche, envoyé à l'issue de la procédure à l'adresse mail fournie, peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d'emplacements de ruchers.