block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--fiche.tpl.twig

Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches (Service en ligne)

Mis à jour le 04 août 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.Le récépissé de la démarche, envoyé à l'issue de la procédure à l'adresse mail fournie, peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d'emplacements de ruchers.

pts-bloc-savoirPlus

En savoir plus