Contrastes renforcés :
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de la justice
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Vos droits et démarches
Mis à jour le 12 décembre 2024
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.
Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est exceptionnel.
Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la DGEFP et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du Dreets.