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Expulsion de squatters

Mis à jour le 11 décembre 2024

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En cas d'urgence, vous pouvez obtenir une audience rapidement. Vous devez apporter la preuve de l'existence de cette urgence.

 

Vous souhaitez faire une demande relative au squat de votre logement.

L’assignation est obligatoire. Veuillez vous rapprocher d'un commissaire de justice.

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