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Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire (Formulaire 16105*01)

Mis à jour le 20 novembre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Détails

Ce formulaire permet à un vétérinaire de faire une demande d'habilitation sanitaire ou de renouvellement d'habilitation sanitaire. Cette habilitation atteste, auprès des détenteurs d'animaux, que le vétérinaire peut réaliser des missions afin de garantir la santé publique vétérinaire.

À noter

Il est également possible d'utiliser le service en ligne dédié.