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Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)

Mis à jour le 12 octobre 2020

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 12598*05

Détails

À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.