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Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)

Mis à jour le 11 avril 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 11141*01

Détails

Ce rapport doit être fourni par l'employeur dans un délai de 1 mois au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).