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Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)

Mis à jour le 18 juillet 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 15248*06

Détails

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.