Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Mis à jour le 17 avril 2020

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Détails

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

Titre - publiable au JOAFE

Objet - publiable au JOAFE

Adresse du siège social - publiable au JOAFE

Dissolution - publiable au JOAFE

Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE

Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.