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Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*06)

Mis à jour le 14 avril 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Détails

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :

2050-SD : Bilan-actif

2051-SD : Bilan-passif avant répartition

2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)

2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)

2054-SD : Immobilisations

2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

2055-SD : Amortissements

2056-SD : Provisions inscrites au bilan

2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice

2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal

2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles

2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers

2059-A-SD : Détermination des plus et moins values

2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport

2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme

2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours

2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée

2059-F-SD : Composition du capital social

2059-G-SD : Filiales et participations