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Fiche de fabrication (Formulaire 16100*1)

Mis à jour le 15 juillet 2020

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 16100*1

Détails

À remplir par les opérateurs du secteur pétrolier en France procédant à un stockage en entrepôt fiscal de stockage (EFS).