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Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales (Formulaire 11512*03)

Mis à jour le 26 septembre 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 11512*03

Détails

Permet de déclarer les informations relatives à un accident sur une remonté mécanique ou un tapis roulant.