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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)

Mis à jour le 20 novembre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Formulaire 11351*04

Notice 51814#01

Détails

L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2.

Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.

La personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.

À noter

Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement est disponible ici.