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Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*04)

Mis à jour le 02 octobre 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Détails

Concerne les éleveurs de coquillages, les établissements agréés d'expédition et de purification de coquillages vivants, les pêcheurs de coquillages professionnels, les établissements de transformation et de manipulation, les grossistes, les négociants, les halles à marée.