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Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)

Mis à jour le 06 janvier 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire

Détails

Formulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation.