block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02)

Mis à jour le 26 juin 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Détails

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin.

Le formulaire indique les documents à joindre.