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Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)

Mis à jour le 06 juillet 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 14942

Détails

Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation.

Vous devez l'envoyer complété à la Direction de l'armement.