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Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)

Mis à jour le 15 avril 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 15944

Détails

Permet d'effectuer les demandes suivantes :

Taux personnalisé de prélèvement à la source

Acomptes de prélèvement à la source

Formulaire uniquement en français.