Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 31 août 2021
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association ou à une union d'associations de demander le renouvellement de son agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.
Ne permet pas de faire une 1
Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par la liste mise à jour des associations membres, et dans le cas de nouvelle(s) association(s) affiliée(s)à l'union, par une (des) fiche(s) B.