block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) (Formulaire)

Mis à jour le 28 mai 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger