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Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile (Formulaire)

Mis à jour le 24 octobre 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire

Détails

Modèle de formulaire mis en ligne pour information

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.