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Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)

Mis à jour le 05 mai 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Formulaire 16093*04

Notice 52320#03

Détails

Formulaire à remplir pour les entreprises de TRM unipersonnelles (EI, EURL, SASU).

À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle. Sinon, remplir le cerfa n°16094.

Cas général

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)drealEn Île-de-France

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-FrancedrieaEn outre-mer

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer