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Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) (Formulaire 15933*04)

Mis à jour le 08 novembre 2021

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 15933*04

Détails

À transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.