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Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)

Mis à jour le 24 mars 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Détails

Permet de déposer une demande de subvention pour réaliser des travaux sur un monument historique classé ou inscrit, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue, ou faire une demande de subvention au titre d'études ou de travaux sur un monument historique.

Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.