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Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15785*02)

Mis à jour le 27 novembre 2020

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 15785*02

Détails

Le formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l'environnement par

mail (apa@developpement-durable.gouv.fr)

ou courrier (DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92055 La Défense).