block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues (Formulaire 16340*01)

Mis à jour le 10 juin 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 16340*01

Détails

Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.