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Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509)

Mis à jour le 05 décembre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 14509

Détails

Accès à la notice N° 3310-CA3G-NOT-SD (Cerfa n°51648)