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Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

Mis à jour le 22 février 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 15825*02

Détails

La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :

L'événement a lieu en FranceLa manifestation se déroule dans une seule communeCas général

La déclaration doit se faire auprès du maire.

MairiemairieÀ Paris

À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

Préfecture de police de Parisparis_pppLa manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

La déclaration doit se faire auprès du préfet.

PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLa manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLa manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieurLa manifestation est en provenance de l'étrangerLa manifestation se déroule dans un seul département en France

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLa manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLa manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation

Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

Liste des signaleurs

Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant

Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur