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Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)

Mis à jour le 10 février 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 15824*03

Détails

permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.