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Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) (Formulaire 15901)

Mis à jour le 17 avril 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 15901

Détails

Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.

Accès à la notice n° 2074-ETSL-NOT (cerfa n°52261).