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Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)

Mis à jour le 26 juin 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 13853*04

Détails

Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :

L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques

L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...)

Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :

Changement d'état civil,

Changement d'adresse,

Modification des informations d’une personne morale,

Modification de la couleur de l’engin,

Déclaration de vol de l’engin,

Déclaration de destruction de l'engin.