Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
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Vos droits et démarches
Mis à jour le 27 novembre 2023
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de