Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 05 avril 2022
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.