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Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)

Mis à jour le 25 septembre 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 12161

Détails

Disponible uniquement en français.

Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial.

À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.