block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Déclaration 2024 des revenus 2023 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)

Mis à jour le 17 avril 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 50318

Détails

La situation est regardée par personne et non par foyer.

Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).