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Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01)

Mis à jour le 30 janvier 2020

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Formulaire 16039*01

Notice 52303#01

Détails

Permet de contester la décision prise par le maire à l'encontre d'un autre électeur, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune.

Attention

il faut faire ce recours dans les 7 jours qui suivent la publication de la liste électorale.