Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) (Formulaire)

Mis à jour le 19 juillet 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Détails

La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :

2035-A-SD : Compte de résultat fiscal

2035-B-SD : Compte de résultat fiscal

2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

2035-F-SD : Composition du capital social

2035-G-SD : Filiales et participations