Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale (Formulaire 15946*06)

Mis à jour le 30 septembre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Détails

La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants :

2139-A-SD : Bilan simplifié

2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l'exercice

2139-C-SD : Composition du capital social

2139-D-SD : Filiales et participations

2139-E-SD : Relevé des provisions