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Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)

Mis à jour le 07 décembre 2020

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire

Détails

Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la suspension d'activité du fonds de dotation