block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)

Mis à jour le 10 novembre 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Détails

Uniquement pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros œuvre sur moins de 5 lots du second œuvre : isolation, cloisons intérieures, sanitaires, plomberie, électricité, revêtements, cheminées, agencements, équipement...