La France a mis en place un régime de dématérialisation des autorisations de pêches et licences communautaires de pêche.

Ces autorisations et licences sont délivrées informatiquement. Elles ne sont plus obligatoires à bord des navires de pêche.

La liste des navires détenteurs de ces autorisations et licences est à la disposition de tous les services de contrôle.

À cette fin, les contrôleurs peuvent s'adresser au Centre national de surveillance des pêches français (CNSP)