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Annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024 (Formulaire)

Mis à jour le 29 novembre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Formulaire

Détails

Annexe devant impérativement être accompagnée des pièces justificatives de rendement ou de quantité récoltée.