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Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois (Formulaire 16022*04)

Mis à jour le 12 juillet 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 16022*04

Détails

Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement