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Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)

Mis à jour le 30 novembre 2021

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Formulaire 12608*03

Notice 51096#03

Détails

Annexe financière obligatoire à la convention conclue entre l'État et l'association bénéficiaire.

Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).