block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--fiche.tpl.twig

Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom (Service en ligne)

Mis à jour le 04 janvier 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

pts-fiche-chapitre

Permet de signaler à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Arcom (ex-CSA et Hadopi) un programme ou une publicité diffusés à la radio, à la télévision, ou accessibles depuis un service à la demande (payant ou non)