Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 11 décembre 2024
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 22 novembre 2024, il n'est plus possible de faire une demande de prime Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce.
C'est ce qu'indique un arrêté du 24 octobre 2024.
Non, depuis le 22 novembre 2024, il n'est plus possible de faire une demande de prime « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».