Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)

Mis à jour le 30 avril 2021

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.Modèle en page 30.